Afin d’encourager les travaux de rénovation dans les immeubles qui ne sont plus aux normes et afin d’aider les propriétaires à rénover les biens les plus énergivores, la loi de finances rectificative pour 2022 procède au doublement du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global pour le porter de 10 700 € à 21 400 €.

Conditions pour bénéficier du doublement du Déficit foncier

Pour en bénéficier de ce doublement qui sera effectué au choix du contribuable, celui-ci devra effectuer des travaux de rénovation énergétiques permettant de passer d’une classe énergétique de E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D au plus tard le 31 décembre 2025.

Champ d’application du doublement

La mesure s’applique au titre des dépenses pour lesquelles un devis a été accepté à partir du 5 novembre 2022 et payées au plus tard le 31 décembre 2025. Dans le cas où le classement resterait inférieur à la classe D, alors le déficit imputable sera recalculé aux conditions du droit commun.

Ceci est une bonne nouvelle pour tous les bailleurs qui pourront ainsi plus facilement réaliser leurs travaux de rénovation énergétique et continuer à louer.

Le déficit foncier qui est déjà le dispositif fiscal le plus puissant, va ainsi permettre une économie fiscale complémentaire jusqu’à 9 630 €, directement sur le revenu global, potentiellement, en 2023, 2024 et 2025.

Enfin, une fois les 3 années de location nue, vous pourrez éventuellement passer le logement en location meublée et optimiser ainsi encore plus vos revenus locatifs.

En savoir plus sur le Déficit foncier.